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Le prêt d'honneur NACRE




Le prêt d'honneur NACRE est un prêt d'aide à la création/reprise d'entreprise, à taux zéro, organisé et financé par les Pouvoirs Publics avec l'appui de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Conditions :

L'objet du prêt est de renforcer l'apport personnel du créateur et faire levier sur l'octroi du prêt bancaire professionnel.

Bénéficiaires :

  • Les créateurs éligibles sont :
         - Les jeunes de moins de 26 ans,
         - Les jeunes âgés de 26 ans à moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant
           pas les conditions d'activité antérieure ouvrant droit à l'allocation chômage,
         - Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
         - Les demandeurs d'emploi inscrits au pôle emploi au moins 6 mois durant les 18 derniers
            mois,
         - Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans inscrits au pôle emploi,
         - Les bénéficiaires des allocations suivantes :
                        * Revenu de Solidarité Active (RSA)
                        * Allocation Solidarité Spécifique (ASS)
                        * Allocation Parent Isolé (API)
                        * Allocation Temporaire d'Attente (ATA)
                        * Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA)
                        * Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
  •      - Les salariés ou licenciés d'une entreprise soumise à l'une des procédures de
           sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout
           ou partie de cette entreprise,
         - Les titulaires d'un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) remplissant les
           conditions requises pour bénéficier de l'ACCRE.

Caractéristiques :

Le prêt d'Honneur NACRE est un prêt à la personne consenti au créateur et non à l'entreprise. Il est sans intérêt et sans garantie personnelle.
Son montant est compris entre 1 000 et 10 000 euros.
Le prêt NACRE est remboursable sur le compte personnel du bénéficiaire en 60 mensualités maximum.

 Conditions :

Le prêt d'Honneur NACRE doit obligatoirement être sollicité avant l'immatriculation de l'entreprise. Il ne remplace pas un prêt bancaire mais en facilite l'obtention. Le montant et la durée du prêt bancaire doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt NACRE.
Les cautions personnelles et solidaires du prêt complémentaire doivent être limitées à 50% du montant du prêt bancaire.

Le créateur/repreneur doit assurer le contrôle de son entreprise, c'est à dire :
     - Soit détenir plus de 50% du capital (seul ou en famille, avec au moins 35% à titre 
       personnel),
     - Soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille
       avec au moins 25% à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne
       directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.

Démarches :

Cet accompagnement, réalisé par des professionnels de la création/reprise d'entreprise, s'effectue en 3 phases :

               * Phase 1 : Aide au montage du projet (constitution du dossier),
               * Phase 2 : Appui pour le financement du projet,
               * Phase 3 : Appui au développement de l'entreprise
                 Le créateur est conseillé dans ses choix de gestion, stratégies de développement,
                 embauches...

A l'entrée de chaque phase, le porteur de projet signe un contrat avec l'opérateur d'accompagnement. Le label NACRE garantit que les opérateurs d'accompagnement sont qualifiés dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Initiative Artois est conventionnée NACRE, labellisée pour les phases 2 et 3.