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Les subventions

 


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  • Le dispositif Régional d'Aide aux chômeurs Créateurs (D.R.A.C.)

  • Le D.R.A.C. est une subvention du Conseil Régional qui peut être octroyée à certains créateurs/repreneurs ayant bénéficié d'un prêt d'honneur.
    Depuis 1998, la Région a confié à Artois Initiative un mandat de gestion du D.R.A.C.

  • Objectifs :

  • Le D.R.A.C est une subvention destinée à renforcer les fonds propres.

  • Bénéficiaires :

  • Certains demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une entreprise et qui bénéficié d'un prêt d'honneur Initiative Artois.

  • Caractéristiques :

  • Le D.R.A.C est une subvention.
    Son montant peut atteindre 50% du montant du prêt d'honneur accordé par Initiative Artois ou Germinal, dans la limite de 2 000 euros par projet.
    Le D.R.A.C peut être bonifié de 1 000 euros par les créateurs/repreneurs de moins de 26 ans.

  • Conditions :

  • Le créateur/repreneur doit être inscrit au pôle emploi avant la création/la reprise de l'entreprise.
    Le total du plan de financement ne doit pas dépasser 45 000 euros.
    Les prêts bancaires sont limités à 30 000 euros sur 3 ans.
    Les subventions ou autres aides directes doivent être inscrites au plan de financement.

  • Démarches :

  • Initiative Artois est habilitée à instruire les dossiers D.R.A.C en veillant au respect des conditions énoncées, elle les transmet au Conseil Régional qui valide ou non l'octroi de la subvention.

 

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L'Aide à l'Investissement et à l'Emploi des très petites entreprises en milieu rural d'Artois Comm.

L'aide aux TPE d'Artois Comm est une subvention réservée aux entreprises créatrices d'emplois et d'investissements et situées sur une des 44 communes rurales d'Artois Comm.

Objectifs :

Afin de densifier son tissu de TPE artisanales, commerciales et de services, dans ses 44 communes de moins de 3 000 habitants, Artois Comm. a mis en place un dispositif d'aide à l'investissement et à l'emploi.

Bénéficiaires :

Les entreprises éligibles doivent :
          - Etre implantées sur une communes de 44 communes d'Artois Comm de moins de
            3 000 habitants,
          - Créer au moins un emploi en CDI équivalent temps plein (dirigeant compris),
          - Investir en matériel pour au moins un montant de 10 000 euros Hors Taxes.

Caractéristiques :

Le montant de la subvention est de :
          - 15% d'un investissement matériel dont le montant est compris entre 10 000 et
             100 000 euros.
          - 1 000 euros par emploi en CDI équivalent temps plein créé (y compris celui du
             dirigeant mentionné à l'extrait d'immatriculation), dans la limite d'un effectif total de
             l'entreprise de cinq.

Conditions :

L'aide pourra être octroyée à toute activité, qu'elle soit artisanale, commerciale, et/ou de services. Par contre les professions agricoles, libérales (hormis les "cabinets de groupe médicaux"), ainsi que les activités immobilières et financières ne seront pas subventionnées. Les demandes d'aide pour les activités liées à l'hébergement touristique doivent être adressées directement à l'Office de Tourisme.
Les entreprises éligibles au dispositif doivent être situées hors zones d'activités.
Une entreprise ne pourra solliciter une nouvelle aide durant 2 ans à compter de la date d'attribution de la première.

Démarches :

Initiative Artois est habilitée à monter des dossiers d'Aide aux TPE d'Artois Comm et à les présenter à la Commission.
Un dossier est à retirer à la Direction du Développement Economique d'Artois Comm située 119 rue du Conseil de l'Europe - 62700 Bruay-la-Buissière
Tél : 03 21 61 49 00