Le prêt d'honneur Initiative Artois est un prêt d'aide à la création/reprise d'entreprise, sans intérêt, sans garantie.
Objectifs :
Aider les créateurs ou repreneurs d'entreprise :
- A monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions grâce à
un accompagnement,
- a financer leur projet grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur,
qui renforce les fonds propres du créateur et favorise l'obtention d'un prêt bancaire,
- A pérenniser la jeune entreprise une fois le prêt accordé, en lui apportant un appui, des
conseils et en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise
expérimenté.
Bénéficiaires :
Tous projets de création ou reprise d'entreprise implantés sur l'arrondissement de Béthune, à l'exclusion des professions libérales, des commerçants ambulants, des bars purs et tous projets dont l'activité est conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
Le créateur/repreneur doit assurer le contrôle de son entreprise, c'est à dire :
- Soit détenir plus de 50% du capital (seul ou en famille, avec au moins 35% à titre
personnel),
- Soit être dirigeant de la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille
avec au moins 25% à titre personnel) sous réserve qu'un associé ne détienne
directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Cette condition relative au contrôle doit être remplie pendant au moins 2 ans à compter de la création ou de la reprise de l'entreprise.
Caractéristiques :
Le prêt d'honneur Initiative Artois est un prêt à la personne consenti au créateur (et non à l'entreprise).
Il est sans intérêt et sans garantie personnelle.
Son montant est compris entre 1 500 et 7 600 euros.
Le prêt Initiative Artois est remboursable sur le compte personnel du bénéficiaire en 36 mensualités maximum.
Conditions :
le prêt Initiative Artois doit être sollicité avant la création ou lors de la première année d'activité. Il est accordé à titre personnel et est destiné à renforcer les fonds propres du bénéficiaire. Il ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Le montant du cofinancement bancaire doit au maximum être du double du prêt Initiative Artois.
Démarches :
1. Le créateur présente son projet et son business plan au conseiller d'Initiative Artois. Le
projet a été préalablement monté par un organisme d'accompagnement ou un expert
comptable.
2. Le conseiller étudie la viabilité du projet et recherche les outils de financement (prêts,
garanties, subventions...).
3. Il favorise l'intermédiaire bancaire en mettant en relation les porteurs de projet avec
les banquiers locaux.
4. Le porteur de projet, accompagné du conseiller de la structure d'accompagnement,
présente son dossier devant un comité d'agrément.
5. Ce comité, composé de bénévoles experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts
comptables, conseillers techniques, avocats...) évalue la viabilité du projet, lui apporte
des recommandations. Il peut valider, ajourner ou révoquer le projet.
6. en cas d'accord, le prêt est débloqué par Initiative Artois après vérification du bouclage
du plan de financement.